HISTOIRE DES CANTONS

Les Cantons :

Les cantons des Pyrénées-Orientales ont été plusieurs fois redécoupés. Les modifications les plus récentes ont été effectuées par les décrets suivants :

  • Décret n°73-819 du 16 août 1973 portant création de cantons dans le département des Pyrénées-Orientales
  • Décret n°82-84 du 25 janvier 1982 portant création et modifications de cantons dans le département des Pyrénées-Orientales (Perpignan-I, Perpignan IX, Perpignan III, Côte-Radieuse, Perpignan-IV, Elne, Perpignan-V, Perpignan-VIII, Thuir)
  • Décret n°85-149 du 31 janvier 1985 portant modification et création de cantons dans le département des Pyrénées-Orientales
  • Décret du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département des Pyrénées-Orientales ;

 

Rôle et administration :

Le rôle actuel des cantons est de fournir un maillage électoral aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général du département (sauf à Paris, où le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent ; il n'y existe donc pas de cantons au sens électoral du terme. En revanche, d'un point de vue statistique, les vingt arrondissements de Paris sont parfois considérés comme des cantons).

En zone urbaine, une même commune recouvre quelquefois plusieurs cantons.

En zone rurale, un canton est généralement formé de plusieurs communes ; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) soient concentrés dans le chef-lieu de canton.

De 1790 jusqu'en 1958, les cantons formaient également une circonscription judiciaire en tant que ressort du juge de paix

La loi du 22 décembre 1789 reprise par la constitution de 1791, divise le royaume (la République en septembre 1792), en communes, cantons, districts et départements. En juin 1793, la Convention supprime le canton. Il est rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire". Les cantons furent créés en 1790, en même temps que les départements, par le Comité de Division du territoire. Ils furent originellement regroupés en districts jusqu'à la suppression de ceux-ci en 1795, puis en arrondissements lors de la création de ces circonscriptions en 1800. Jusqu'en 1795, les cantons ne sont qu'une circonscription électorale, et un ressort judiciaire élémentaire, celui de la justice de paix. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui supprime par ailleurs les districts, crée une municipalité dans chaque canton, formée de représentants de toutes les communes du canton. Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages furent célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune.

Lors de leur création en 1790, les cantons étaient bien plus nombreux qu'aujourd'hui (entre 40 et 60 selon les départements). Leur nombre fut réduit notablement (entre 30 et 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets nommés par le gouvernement furent sommés d’établir dans leur département la répartition des communes dans chaque canton nouvellement établi. Ces listes départementales, une fois approuvées par le gouvernement, furent publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base de la division administrative de la France en cantons qui est encore en place à ce jour.

Depuis 1800, quelques cantons trop peu peuplés ont été supprimés, tandis de nouveaux cantons ont été créés dans certaines zones ayant connu une forte croissance démographique, principalement en zone urbaine. Au total, leur nombre a sensiblement augmenté.